File:Derecho.svg
外观
此SVG文件的PNG预览的大小:512 × 522像素。 其他分辨率:235 × 240像素 | 471 × 480像素 | 753 × 768像素 | 1,004 × 1,024像素 | 2,009 × 2,048像素。
原始文件 (SVG文件,尺寸为512 × 522像素,文件大小:19 KB)
文件历史
点击某个日期/时间查看对应时刻的文件。
日期/时间 | 缩略图 | 大小 | 用户 | 备注 | |
---|---|---|---|---|---|
当前 | 2010年4月29日 (四) 16:01 | 512 × 522(19 KB) | DieBuche | -raster image | |
2006年8月3日 (四) 02:26 | 没有缩略图 | (12 KB) | Octavio L | Own work based on: # Image:P blank.svg # Image:Scale of justice.png {{GFDL-retouched}} Category:P icons Category:Law |
文件用途
没有页面使用本文件。
全域文件用途
以下其他wiki使用此文件:
- en-two.iwiki.icu上的用途
- en.wikibooks.org上的用途
- en.wikinews.org上的用途
- fr.wikinews.org上的用途
- France : la Cour de cassation rappelle les règles de rémunération des travailleurs à domicile
- France : la Cour de cassation se prononce sur les correspondances privées adressées sur son lieu de travail
- Droit en France : le secret des correspondances électroniques
- France : Le Conseil d'État rejette les recours concernant le tranfert du réseau routier national vers les départements
- Droit en France : compétence des juridictions françaises pour des obligations contractées avec une société étrangère
- France : une affaire définitivement jugée 24 ans après les faits
- Droit en France : la société Paris première déboutée dans son procès contre France Télévision
- France : le Conseil d'État désavoue la CNIL en matière de droits d'auteur
- Droit en France : Le Conseil d'État aggrave la condamnation de l'Établissement français du sang pour une affaire de contamination par l'hépatite C
- Droit en France : le Conseil d'État précise les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
- Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés
- Droit en France : La procédure de déclaration d'illégalité d'un acte administratif au regard du droit de l'urbanisme
- Droit en France : la Cour de cassation précise les limites procédurales d'une caution solidaire
- France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence
- Droit public en France : la liaison du contentieux en cours d'instance
- Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État
- France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats
- Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile
- Droit en France : la Cour de cassation juge un cas de voie de fait
- Droit en France : qui doit payer les frais d'expertise médicale sur les intérêts civils consécutifs à une affaire pénale ?
- Rugby : la Cour de cassation énonce les principes généraux en matière de dommages corporels
- France : la Cour de cassation censure partiellement la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile
- Droit en France : la Cour de cassation se prononce sur le devoir de mise en garde des banques à l’égard des emprunteurs non avertis
- Droit public en France : la note en délibéré au sein de la procédure contentieuse
- France : Le Conseil d'État valide la prise de contrôle de Télé Monte-Carlo par TF1
- France : Rappel à l'ordre de la Cour de cassation en matière de contrôle d'alcoolémie
- France : La Cour de cassation précise certains points en matière d'extradition
- France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches
- France : le Conseil d'État censure un retrait d'agrément à l'encontre de plusieurs partis politiques
- Droit public en France : le Conseil d'État précise le droit en matière de notation des fonctionnaires
- France : la Cour de cassation fixe les conditions requises pour examiner les exceptions à la libre concurrence prévue par le droit européen
- Droit en France : les conventions doivent être exécutées de bonne foi
- Hépatite C : la justice française donne raison à une personne contaminée
- Droit en France : la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice
- Droit en France : la recevabilité des recours contre les délibérations de la haute autorité de lutte contre les discriminations
- France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré
查看此文件的更多全域用途。